LA DEMARCHE SCOT
Arrêt du Périmètre
L’initiative de création d’un Schéma de Cohérence territoriale appartient aux communes et EPCI qui élaborent un projet de périmètre et l’envoi à la préfecture. Le préfet entérine par arrêté le périmètre du futur SCOT.
Création du Syndicat Mixte
Pour porter et assurer l’élaboration et le suivi du SCOT, les collectivités membres se sont regroupées au sein d’un Syndicat Mixte. Le Syndicat Mixte du SCOT Loire, Layon, Lys, Aubance regroupe ainsi trois communautés de communes (Loire Layon, Coteaux du Layon, Vihiersois Haut Layon)
Un diagnostic prospectif
La première phase de travail dans l’élaboration du SCOT est la réalisation d’un diagnostic prospectif sur les différentes thématiques traitées par ce document d’urbanisme. Ce diagnostic est à la fois sociodémographique (démographie, habitat, transport, économie du territoire, tourisme, agriculture, …) mais également environnemental (caractéristiques physique du territoire, paysage, déchets, énergies, risques, milieux, …). Sa finalité est de faire ressortir sur ces thématiques, les atouts, faiblesses ainsi que les menaces et opportunités présentes sur le territoire en mettant ainsi en avant les enjeux auxquels le territoire doit répondre pour favoriser un développement harmonieux.
Le PADD : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe d’après l’article L.122-1 du code de l’urbanisme « les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacement, ... ». Il représente un véritable projet de territoire qui s’appuie sur les éléments ressortis du diagnostic prospectif. Pour mettre en place et faire de ce PADD un projet cohérent et porté par les élus et acteurs locaux, différents moyens de concertation sont mis en place et devraient permettre d’aboutir à un réel débat entre les acteurs du territoire. La réalisation du PADD est prévue courant 2010.
Le DOO : Document d’Orientation et d'Objectifs
Le DOO représente la valeur juridique du SCOT, seul ce document étant opposable. Ce dernier fixe des prescriptions, préconisations qui doivent permettre la mise en œuvre du PADD souhaité par les élus. Le DOO représente véritablement la traduction du PADD et les moyens de sa mise en œuvre sur le territoire à travers l’établissement de prescriptions. Le DOO cherche ainsi à définir les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Il peut également définir les objectifs à atteindre en matière d’habitat, d’équipement commercial, de protection des paysages et de mise en valeur des entrées de ville, de localisation préférentielle des zones économiques, … Un DOO peut ainsi allez très loin et c’est la volonté politique qui en définit le curseur.
Arrêt du projet SCOT
L’arrêt du projet de SCOT ne correspond pas à son entérinement. En effet, l’arrêt du SCOT constitue le point de départ à la concertation des Personnes Publiques Associées obligatoires pour avis. Ces derniers ont 3 mois pour émettre leur avis sur le document, faute de quoi, il est considéré qu’ils n’ont pas de remarques.
Approbation du SCOT
L’approbation s’effectue après modifications éventuelles vis à vis des avis formulés lors de la consultation des les Personnes Publiques Associées obligatoires et ceux émis lors de l’enquête publique qui a lieu à la suite de cette consultation. Le document est envoyé après approbation par le comité syndical au contrôle de légalité où le préfet à 2 mois pour réagir. Si au bout des 2 mois, le préfet n’a pas réagi, le SCOT devient exécutoire.
Le SCOT et après ...
L’approbation ne représente pas la finalité du SCOT. La véritable valeur du SCOT se fera sur sa mise en œuvre au niveau du territoire. Cela passe ainsi par un important travail de suivi et de conseil auprès des collectivités membres. Sans cette mise en œuvre par les collectivités membres et leurs communes respectives, le SCOT n’aboutira pas aux résultats escomptés. La loi SRU a également changé les choses concernant le suivi de ce document. A l’inverse des Schémas Directeurs (les ancêtres des SCOT), une révision est obligatoire tous les 10 ans avec la réalisation d’un bilan pour connaître le résultat des actions engagées par rapport aux objectifs du PADD. Ce bilan doit permettre de déterminer s’il l’on met ou non en révision le document en fonction des objectifs atteints ou non et l’apparition de nouveaux enjeux pour le territoire.
LE CALENDRIER
La démarche SCoT a été lancée en 2008, elle est prévue pour s’étaler sur 2 à 3 ans.
Un premier séminaire SCoT s’est tenu le 13 février 2009, pour présenter le diagnostic à l’ensemble des maires.
Les données du dernier recensement de la population ont été intégrées dans le diagnostic téléchargeable dans la rubrique documentation du site internet.
Au cours du premier semestre 2010, seront produits des scénarios de développement envisageables pour le territoire du SCoT. Les participants à l’élaboration du SCoT seront ensuite amenés à se prononcer sur ces scénarios.
