Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Elaborer un ScoT, c’est décider d’organiser son territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique...dans une perspective à long terme. Un projet pour 10 à 15 ans, avec une réévaluation tous les 10 ans.
Aujourd'hui, il n'est plus envisageable de cloisonner l'utilisation des espaces naturels, agricoles ou urbanisés, la répartition des activités (production, commerces, logements...) et la création d'infrastructures.
Le développement durable vise désormais à orchestrer de manière harmonieuse et pertinente la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l’environnement. Son but est de satisfaire les besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des populations futures.
Dans ce cadre, les enjeux liés à l’aménagement du territoire nécessitent de nouvelles approches qui prennent en compte la qualité de vie des habitants, l’intégration de l’environnement dans le développement global du territoire, le maintien d’activités en zones rurales ou encore la productivité des entreprises.
Un guide de développement à long terme
Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), loi qui a profondément modifié le Code de l’Urbanisme pour le 21ème siècle, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCoT, se substitue aux anciens schémas directeurs.
C’est un document de planification globale conçu sur fond de développement durable et dans une perspective à long terme de 10 à 15 ans.
Il va servir de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’habitat, de déplacements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace. Il devra également assurer la cohérence de toutes ces politiques et des documents d’urbanisme des communes (PLU).
Il s’agit par exemple de protéger le paysage d’une vallée, de coordonner les infrastructures de transport ou les extensions urbaines, d’anticiper et de miser sur les complémentarités pour les futures implantations commerciales et industrielles plutôt que sur les concurrences. Dans un territoire où le manque de logements est manifeste et devient un frein à tout développement, il peut être un moyen pour les communes de répartir entre elles un effort de construction.
Un projet collectif partagé
La volonté des communes et groupements de communes de définir un projet partagé, permet de délimiter le périmètre d’un SCoT. Celui-ci doit cependant être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
Le territoire composé des trois communautés de communes Loire Layon, Coteaux du layon et Vihiersois Haut Layon constitue un niveau pertinent, au regard des paysages de vallées et notamment de la vallée du Layon, pour définir et coordonner les politiques d’aménagement et de développement du territoire. L’activité humaine autour de la vigne, avec notamment son impact sur les paysages, agit également comme un facteur de cohésion pour l’essentiel de nos communes.
Un dialogue régulier sur les orientations avec les autres territoires voisins
Ce territoire s’inscrit dans un cadre administratif or les activités humaines et leurs interdépendances s’étendent sur des territoires de plus en plus vastes qui font fi des logiques administratives.
Ainsi, dès le démarrage de ce projet les élus ont perçu la nécessité de s’inscrire dans une coordination des différents Scot en périphérie du nôtre.
Le Préfet du Maine-et-Loire a ainsi initié en 2009 une démarche inter-SCoT, véritable lieu d’échange entre les porteurs des différentes démarches SCoT. Cette démarche vise à créer des synergies entre les porteurs de projets, et à favoriser une bonne prise en compte des territoires voisins par les SCoT en cours. D’ores et déjà, des objectifs communs ont été définis dans le cadre de cette démarche inter-SCoT tels que ::
L’Organisation du territoire et les polarités urbaines : il s’agit d’identifier les contenus des polarités, les situations de « concurrence » et de « complémentarité » entre polarités et espaces ruraux, dans l’objectif d’une gestion plus économe de l’espace.
L’Analyse des franges : les territoires localisés aux limites des SCoT voisins devront veiller à une bonne articulation avec les projets portés par ces SCoT.
Les Déplacements : les SCoT devront veiller à une bonne cohérence entre les modes de déplacement existant et le développement démographique envisagé.
Le Développement économique et commercial : les SCoT devront travailler sur la mise en cohérence de leurs projets, et miser sur les complémentarités plus que les concurrences.
