Accueil, SCoT Loire Layon Lys Aubance - Shema de Cohérence Territoriale
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Le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon vient de re-arrêter son projet de SCoT.   

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Les trois communautés de communes Loire Layon, Coteaux du Layon et Vihiersois Haut Layon se sont associées pour élaborer un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT).


Le comité syndical du syndicat mixte du pays vient d'arrêter le projet de SCoT pour la seconde fois.

L’enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Mixte du Pays de Loire en Layon et le Document d’Aménagement Commercial arrêtés par délibérations, le 3 juin 2014, sera ouverte le mercredi 15 octobre 2014 pour une durée de 36 jours, soit jusqu’au mercredi 19 novembre 2014 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants : 

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  • sitemap
  • [JPG] tabelau dates enquête publique

    Vous trouverez les informations liées à ce nouvel arrêt de projet dans la rubrique DOCUMENTATION.

     

    Bonne lecture et bonne visite.

     

       [GIF] signature-president

    Gérard TREMBLAY

    Le Président du Syndicat Mixte

    inter scot foire aux questions
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